J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17732

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Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100474S



Par décision no 2001-746 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal no 5 pour une liaison entre Bouillargues (30) et Nîmes (30) ;
- le canal no 8 pour une liaison entre Bram (11) et Pradelles-Cabardès (11).